Article 1 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux a l’issu du séjour.
Article 2 – Responsabilité : le service de réservation qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le service de réservation ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeur ou du fait de toutes personne étrangère a l’organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 – Piscine, aménagement extérieur et enfants : Nous rappelons aux parents, tuteurs ou bien personnes agrée responsable d’enfant, que les enfants sont sous leurs responsabilité intégralement.
Pour ce qui concerne la piscine un panneau agréé à l’entrée de l’espace d’eau est affiché ou il y est inscrit « Piscine non surveillée » en cas de noyade ou blessé nous informons notre clientèle que nous ne sommes pas responsable puisqu’ils en avaient été informés lors de la signature des conditions générale de vente
De plus les duplex de la Gauderie sont situés sur une propriété privée ce qui veux dire qu’a partir du moment où le client enfreint la limite réservée à l’enceinte des duplex est entièrement sous la responsabilité du client en cas d’accident.
Article 4 – Réservation : la réservation devient ferme a l’issue de l’encaissement d’un acompte représentant 30 % du prix du séjour, les frais de service et un exemplaire du contrat de séjour signé par le client. Les modes de paiement accepté sont : cartes bancaires, virement et espèces.
Article 5 – Règlement du solde : le client devra verser au service réservation, le solde de la présentation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Les modes de paiement restent identiques à la réservation (article 4)
Le client n’ayant pas versé le solde a la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Des lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Inscriptions tardives : En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 7 – Bon d’échange : Dès le paiement de l’intégralité du séjour, le service de réservation adresse au client un bon d’échange qui celui-ci doit le remettre au prestataire des son arrivée ou un accusé de réception.
Article 8 – Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé e aux heures mentionnées sur le présent contrat ou un accusé de réception.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de derrière minutes, le client doit en informer le propriétaire ou prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange.
Article 9 – Annulation du fait du client et non présentation : Les annulation doivent être notifiée par lettre recommandé au service de réservation.
Annulation jusqu’au 31e jour inclus avant le début du séjour i sera retenu le montant de l’acompte versé comme le défini l’article 4.
Annulation entre le 21eme et le 7eme jour inclus avant le début du séjour il sera demandé 60 % du montant du loyer et des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier.
Annulation entre le 7eme jour et la date d’arrivé il sera demandé 100 % du montant du loyer et des prestations directement liées au séjour si le client a choisi d’en bénéficier.
Article 10 – Annulation du fait du propriétaire : si le propriétaire et amené à annuler ses prestations d’hébergement tous locataires se verra averti par mail ou courrier et remboursé de sa réservation dans son intégralité.
Article 11 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 12 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une location d’un duplex d’une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé. Si le nombre de vacanciers et supérieur à la capacité d’accueil du logement le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Si le nombre de personne pendant le séjour devait varier une taxe de séjour sera appliqué et à régler.
Article 13 – Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés
Article 14 – Cession du contrat par le client : L’acheteur peut céder son contrat a un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation par une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
La cession du contrat doit s’effectuer à prix coutant. Le cédant et le cessionnaire sont responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 15 – Etat des lieux : Pour les locations un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gite. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de Jouir du bien loué en bon ère de famille. L’état de propreté du gite a l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état de lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est de 70 € dés lorsqu’il n’a pas été réalisé par le locataire.
Article 16 – Dépôt de garantie : A l’arrivé du client dans la location, un dépôt de garantie dont le montant est de 300 € pour le duplex SHETLAND 4/6 personnes. 400 pour les duplex ALTAÏ, ANDALOU, FRISON, MORGAN, MUSTANG 6/8 personnes et 600 euros pour le duplex ALEZAN 8/10 personnes. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sorties, ce dépôt est restitué, déduction faite du cout de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (avant les heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux de sortie le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délais n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Prestation complémentaire : En fin de séjour, le client doit s’acquitter auprès du propriétaire ou du représentant
Toute prestation supplémentaire demandé par le client Durand son séjour de type (soins, balnéo, boutique…)
Un justificatif détaillé sera remis par le propriétaire ou représentant.
Article 18 – Taxe de séjour : Une taxe de séjour sera demandée au départ à chaque locataire d’un montant défini par la législation en vigueur et en fonction de la durée de son séjour.
Article 19 – Visiteur : le domaine de la GAUDERIE est un lieu privé pour cette raison tous visiteur extérieur devra être annoncé à l’accueil, les visiteurs sont sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent. Une redevance visiteur sera appliqué pour l’utilisation des structures et installation d’un montant de 5 euros par jours et par personnes.
Article 20 – Litiges : Toutes réclamations relatives à l’état des lieux et a l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumisse au service réservation dans un délais de 3 jours à compter de l’arrivée du client. Toutes autres réclamations relatives au séjour doivent être adressé dans les plus brève délais au service réservation par courrier, seul compétent pour émettre une décision sur les litiges.